Nos conditions générales de vente

Le site internet " www.kiddeco.com " appartient et est exploité par la SARL Eden Graphic.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Eden Graphic, SARL au capital de 3000 euros dont le siège social est au 50 rue de Brest, 29600 Morlaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Morlaix sous le numéro 489 602 367 ci-après dénommée " SARL Eden Graphic " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " www.kiddeco.com " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Eden Graphic et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " www.kiddeco.com "., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL Eden Graphic.
La SARL Eden Graphic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de " www.kiddeco.com ".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Dans l'éventualité d'un produit défaillant, seule la responsabilité du fournisseur pourrait être engagée.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, hors frais de transport et de traitement de votre commande, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL Eden Graphic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous 48h ( sauf commandes passées les jours fériés).

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Genérale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Vous pouvez aussi payer par chèque libellé en euros à l'ordre de la SARL Eden Graphic et compensable dans une banque française. L'acheteur devra adresser son chèque accompagné de l'impression du bon de commande à l'adresse suivante :
SARL Eden Graphic - 50 rue de Brest - 29600 Morlaix
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Il sera adressée à l'acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL Eden Graphic. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraisons ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissée par nos soins. La validation d'une commande payée par chèque est sous réserve d'encaissement de celui-ci.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; Ces derniers ne prennent pas en compte les jours fériés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (hormis les frais de port et de gestion de la commande). Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de trente jours de la livraison, soit, par voie postale à l'adresse SARL Eden Graphic - Service clientèle - 50 rue de Brest - 29600 Morlaix, soit par le biais de l'adresse électronique contact@kiddeco.com.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de " www.kiddeco.com " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Eden Graphic.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Eden Graphic.
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, le site www.kiddeco.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés).

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La SARL Eden Graphic se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Lors de vos achats, nous ne collectons que les informations indispensables pour assurer la qualité de services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

La SARL Eden Graphic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL Eden Graphic seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux compétences exclusives des juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.